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EDL & DiagnosticFrance

Parthenay · 79

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

CREP à Parthenay et alentours : le diagnostic plomb expliqué

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Parthenay, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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Communes couvertes : Pompaire, Châtillon-sur-Thouet, La Chapelle-Bertrand, Le Tallud, Viennay et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre logement relève-t-il du CREP ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Date de construction antérieure au 1er janvier 1949 : le constat plomb fait partie des diagnostics obligatoires, en vente comme en location.

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Constat établi par un professionnel certifié
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le contenu du CREP

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Lorsque le constat révèle un facteur de dégradation du bâti, une copie est transmise à l’agence régionale de santé.

Connaître les échéances

Un an, six ans ou sans limite

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité illimitée si aucune concentration supérieure à 1 mg/cm² n’est relevée ; sinon un an en vente et six ans en location.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Parthenay

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Parthenay, les logements diagnostiqués mesurent 71 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; le constat plomb y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Le temps de mesure, donc le prix, suit le nombre d’éléments peints à contrôler pièce par pièce.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Un document qui atteste l’année de construction évite un constat inutile : le seuil est le 1er janvier 1949.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Factures de décapage ou de remplacement des menuiseries
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Clés des annexes et accès extérieurs
Informations techniques

Toutes les pièces sont mesurées, y compris les menuiseries extérieures : prévoyez l’accès aux volets et aux balcons.

Après le rapport

Après le constat : classes et obligations

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Seuil de référence : 1 mg/cm². En dessous, classe 0 ; au-dessus, classes 1 à 3 selon que la peinture est intacte, usée ou dégradée.

Informations techniques

Les surfaces en classe 3 doivent être traitées par le propriétaire afin de supprimer l’accès au plomb.

Des facteurs de dégradation du bâti (plancher, plafond, humidité) entraînent la transmission du constat à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Parthenay ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le parc de Parthenay

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les DPE de Parthenay (2 821 dans la base ADEME) montrent que 31,6 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 57,5 % de logements d’avant 1948 du côté de La Mairie, 9,6 % du côté de La Mara.

Répartition du parc diagnostiqué à Parthenay : 49,6 % de maisons, environ 50,4 % de logements en immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Parthenay : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Parthenay, code postal 79200, 10 140 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Parthenay, les demandes viennent aussi de Pompaire à 3,6 km, Châtillon-sur-Thouet à 4,1 km, La Chapelle-Bertrand à 4,4 km, Le Tallud à 5,3 km, Viennay à 5,5 km et La Peyratte à 5,9 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 2 821 diagnostics à Parthenay
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 79202, 10 140 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 79202 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Mon appartement date des années 1960 à Parthenay : faut-il un diagnostic plomb ?

Non, l’obligation ne vise que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Parthenay

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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